Permis d'aménager n° 07008722C0001 à Bourguignon-lès-Conflans, 6 8 Rue Grande
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 07008722C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Bourguignon-lès-Conflans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07008722C0001 porte sur un projet situé 6 8 Rue Grande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC162. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourguignon-lès-Conflans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon-lès-Conflans Code postal 70800 Identifiant INSEE 70087
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000876
- SIRET
- 21700087600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURGUIGNON-LES-CONFLANS (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07008722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |