Permis d'aménager n° 07008018O0001 à Bouhans-et-Feurg pour un terrain de 9 270 m², Rue D
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 07008018O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07008018O0001, délivré le 28 septembre 2018 à Bouhans-et-Feurg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouhans-et-Feurg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhans-et-Feurg Code postal 70100 Identifiant INSEE 70080
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHANS-ET-FEURG (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07008018O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |