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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07007622C0001

Permis d'aménager n° 07007622C0001 à Bonnevent-Velloreille pour un terrain de 3 128 m², Rue De Vauvenise

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007622C0001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 07007622C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07007622C0001 porte sur un projet situé Rue De Vauvenise.

L'opération concerne un terrain de 3 128 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, B696, B697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bonnevent-Velloreille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 B696 B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEVENT-VELLOREILLE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07007622C0001
Code commune INSEE	70076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 128 m², situé Rue De Vauvenise à Bonnevent-Velloreille (70700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007622C0001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

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PA n°07007624C0001 Autorisé

30 Rue Principale

Bonnevent-Velloreille (70700)

21 oct. 2024 12 062 m² foncier

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