Permis d'aménager n° 07006914E0001 à Betoncourt-Saint-Pancras
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PA n° 07006914E0001
Demandeur
SCI CHANTFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betoncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07006914E0001 a été délivré le 19 février 2015. Le dossier a été déposé par SCI CHANTFRA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Betoncourt-Saint-Pancras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Betoncourt-Saint-Pancras
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betoncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70069
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502618184
- SIRET
- 50261818400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIGNONCOURT (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07006914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |