Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07006115E0001

Permis d'aménager n° 07006115E0001 à Belfahy, Le Remonte Pente

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABANES DE BELFAHY et autorisé le 15 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07006115E0001, déposé en mairie de Belfahy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PA n° 07006115E0001

Demandeur

CABANES DE BELFAHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfahy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07006115E0001 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Le Remonte Pente. Le dossier a été déposé par CABANES DE BELFAHY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A232, A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Belfahy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A232 A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Remonte Pente

Territoires administratifs

Commune: Belfahy Code postal 70290 Identifiant INSEE 70061
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES DE BELFAHY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812599140
SIRET: 81259914000017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BELFAHY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07006115E0001
Code commune INSEE	70061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Remonte Pente à Belfahy (70290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABANES DE BELFAHY et autorisé le 15 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07006115E0001, déposé en mairie de Belfahy.

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