Permis d'aménager n° 07006021O0001 à Beaumotte-lès-Pin pour un terrain de 5 438 m², Rue Du Gour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 07006021O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumotte-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07006021O0001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Rue Du Gour.
L'opération concerne un terrain de 5 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD294. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumotte-lès-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70060
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY-LE-CHATEAU (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07006021O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |