Permis d'aménager n° 07005014C0001 à La Barre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 07005014C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07005014C0001 a été délivré le 18 février 2015 à La Barre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE LA BARRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre Code postal 70190 Identifiant INSEE 70050
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000504
- SIRET
- 21700050400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BARRE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07005014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |