Permis d'aménager n° 07004524O0001 à Avrigney-Virey pour un terrain de 2 812 m², Avrigney Chemin De L'anc Sur Porte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 07004524O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrigney-Virey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07004524O0001 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Avrigney Chemin De L'anc Sur Porte.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Avrigney-Virey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrigney-Virey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigney-Virey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70045
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07004524O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |