Permis d'aménager n° 07004320O0001 à Auvet-et-la-Chapelotte pour un terrain de 6 510 m², Rue D'autrey Et Grande Rue Le Village Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 07004320O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'autrey Et Grande Rue Le Village Sud, le permis d'aménager n° 07004320O0001 a été délivré le 8 janvier 2021 à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 6 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Auvet-et-la-Chapelotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Auvet-et-la-Chapelotte Code postal 70100 Identifiant INSEE 70043
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07004320O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |