Permis d'aménager à Auvet-et-la-Chapelotte pour 6 510 m² de terrain - Rue D'autrey Et Grande Rue Le Village Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 07004320O0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07004320O0001, délivré le 8 janvier 2021 à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'autrey Et Grande Rue Le Village Sud, Auvet-et-la-Chapelotte (70100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 510 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Auvet-et-la-Chapelotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoire administratif
- Commune
- Auvet-et-la-Chapelotte Code postal 70100 Identifiant INSEE 70043
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 510 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07004320O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |