Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07001814O0001

Permis d'aménager n° 07001814O0001 à Ancier, 46 Rte De Corneux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001814O0001, déposé en mairie d'Ancier.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 07001814O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07001814O0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Ancier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 Rte De Corneux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC199, ZC198, ZC197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Localisation du projet à Ancier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC199 ZC198 ZC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancier Code postal 70100 Identifiant INSEE 70018
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANCIER (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07001814O0001
Code commune INSEE	70018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 46 Rte De Corneux à Ancier (70100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001814O0001, déposé en mairie d'Ancier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ancier

Permis de construire à Ancier

21 autorisations