Permis d'aménager n° 07001422E0001 à Amblans-et-Velotte pour un terrain de 2 859 m², Rue De La Vie De Velotte En Piounous
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 07001422E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vie De Velotte En Piounous, le permis d'aménager n° 07001422E0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Amblans-et-Velotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Piounous
Territoires administratifs
- Commune
- Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07001422E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |