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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07000623E0001

Permis d'aménager n° 07000623E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont pour un terrain de 15 604 m², Rue De La Grande Cote

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisé le 25 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000623E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 07000623E0001

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07000623E0001 porte sur un projet situé Rue De La Grande Cote. La demande émane de COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB100, AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

15 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB100 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000066
SIRET: 21700006600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07000623E0001
Code commune INSEE	70006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 604 m², situé Rue De La Grande Cote à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisé le 25 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000623E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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