Permis d'aménager n° 07000523E0001 à Aillevans, Rue Du 14 Septembre 1944
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 07000523E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aillevans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07000523E0001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du 14 Septembre 1944.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A354. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aillevans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillevans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70005
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OPPENANS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07000523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |