Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06925514R0002

Permis d'aménager n° 06925514R0002 à Vaugneray, Rte D Yzeron

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06925514R0002, déposé en mairie de Vaugneray.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2015

Dossier PA n° 06925514R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06925514R0002 a été délivré le 4 janvier 2015, pour un projet situé Rte D Yzeron.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H184, H186, H395. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

30/05/2018

Autorisation

04/01/2015

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H184 H186 H395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06925514R0002
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 janvier 2015
Date de dépôt	30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Yzeron à Vaugneray (69670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06925514R0002, déposé en mairie de Vaugneray.

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