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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692531900001

Permis d'aménager n° 0692531900001 à Tupin-et-Semons pour un terrain de 9 617 m², 9 Route De Lyon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692531900001, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 0692531900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Lyon, le permis d'aménager n° 0692531900001 a été délivré le 11 juin 2020 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 9 617 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH299, AH71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

9 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

11/07/2024

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH299 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692531900001
Code commune INSEE	69253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 617 m², situé 9 Route De Lyon à Tupin-et-Semons (69420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692531900001, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

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