Permis d'aménager à Saint-Marcel-l'Éclairé pour 10 551 m² de terrain - Le Mortier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 0692252100001
Demandeur
AG-MAXX
Cette page présente le permis d'aménager n° 0692252100001, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mortier, Saint-Marcel-l'Éclairé (69170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AG-MAXX. L'opération concerne un terrain de 10 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A342, A1032, A1039.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mortier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 551 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG-MAXX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812808301
- SIRET
- 81280830100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |