Retour aux autorisations de Saint-Jean-la-Bussière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692141700001

Permis d'aménager n° 0692141700001 à Saint-Jean-la-Bussière pour un terrain de 114 389 m², Chameret

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692141700001, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Bussière.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 0692141700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2017 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692141700001 porte sur un projet situé Chameret.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 114 389 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D56, D691. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

114 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D56 D691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chameret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	114 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692141700001
Code commune INSEE	69214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 114 389 m², situé Chameret à Saint-Jean-la-Bussière (69550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692141700001, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Bussière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-la-Bussière

Permis de construire à Saint-Jean-la-Bussière

59 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-la-Bussière

1 autorisation