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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692041900001

Permis d'aménager à Saint-Genis-Laval pour 8 554 m² de terrain - 57 Che De Naive

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE AVENIR PROMOTION et autorisé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900001, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PA n° 0692041900001

Demandeur

PIERRE AVENIR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692041900001, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Che De Naive, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE AVENIR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 8 554 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

8 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 554 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE AVENIR PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534832605
SIRET: 53483260500040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692041900001
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 554 m², situé 57 Che De Naive, Saint-Genis-Laval (69230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE AVENIR PROMOTION et autorisé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900001, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.