Permis d'aménager n° 0692041900001 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 8 554 m², 57 Che De Naive
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 0692041900001
Demandeur
PIERRE AVENIR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692041900001 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 57 Che De Naive. La demande émane de PIERRE AVENIR PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE AVENIR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534832605
- SIRET
- 53483260500040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de PIERRE AVENIR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692041900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |