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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692032200001

Permis d'aménager à Saint-Genis-l'Argentière pour 9 493 m² de terrain - Le Bissardon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692032200001, instruit par la commune de Saint-Genis-l'Argentière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 0692032200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692032200001, délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Genis-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bissardon, Saint-Genis-l'Argentière (69610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE. L'opération concerne un terrain de 9 493 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A886, A996, A998.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

9 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A886 A996 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genis-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69203
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 493 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902031
SIRET: 21690203100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692032200001
Code commune INSEE	69203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 493 m², situé Le Bissardon, Saint-Genis-l'Argentière (69610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692032200001, instruit par la commune de Saint-Genis-l'Argentière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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