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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692022500002

Permis d'aménager n° 0692022500002 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 15 925 m², 5 Rue Chatelain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ACOLEA et autorisé le 28 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022500002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 0692022500002

Demandeur

FONDATION ACOLEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692022500002, délivré le 28 octobre 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Chatelain. Le dossier a été déposé par FONDATION ACOLEA.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO508. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

15 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ACOLEA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775649148
SIRET: 77564914800738
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692022500002
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 925 m², situé 5 Rue Chatelain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ACOLEA et autorisé le 28 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022500002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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