Permis d'aménager n° 0692011900001 à Sainte-Foy-l'Argentière pour un terrain de 1 734 m², 113 Chemin Du Perrin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 0692011900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692011900001 porte sur un projet situé 113 Chemin Du Perrin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-l'Argentière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |