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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691962200001

Permis d'aménager n° 0691962200001 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour un terrain de 5 666 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691962200001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 0691962200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691962200001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 666 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

5 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901967
SIRET: 21690196700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691962200001
Code commune INSEE	69196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 666 m², situé Le Bourg à Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691962200001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

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