À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691962200001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 666 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 924. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Didier-sur-Beaujeu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

5 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 924. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 666 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Didier-sur-Beaujeu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR BEAUJEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901967
SIRET: 21690196700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691962200001
Code commune INSEE	69196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Didier-sur-Beaujeu

PA n°0691962400001 Autorisé

rue Sainte-Anne

Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430)

12 sept. 2024 7 454 m² foncier

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