Permis d'aménager n° 0691931800003 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour un terrain de 8 102 m², 402 chemin des Chanavaries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 0691931800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691931800003 a été délivré le 16 avril 2019 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 402 chemin des Chanavaries.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 102 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 286, AC 285, AC 284. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 102 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LE- RHONE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691931800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 286, AC 285, AC 284 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.