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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691912300002

Permis d'aménager n° 0691912300002 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 208 m², 1 Chemin Du Couter

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BM DEVELOPPEMENT et autorisé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912300002, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 0691912300002

Demandeur

BM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691912300002, délivré le 22 août 2023 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Couter. Le projet est porté par BM DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI125. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528355159
SIRET: 52835515900039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691912300002
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 208 m², situé 1 Chemin Du Couter à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BM DEVELOPPEMENT et autorisé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912300002, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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