Permis d'aménager n° 06918016R0001 à Saint-André-la-Côte pour un terrain de 1 253 m², Lieu- Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 06918016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-la-Côte (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06918016R0001 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Lieu- Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B491, 0B492, ZB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-la-Côte Code postal 69440 Identifiant INSEE 69180
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER SOUS RIVERIE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06918016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |