Permis d'aménager n° 0691712500002 à Sain-Bel pour un terrain de 5 364 m², Allee Des Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0691712500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691712500002 porte sur un projet situé Allee Des Grands Champs.
L'opération concerne un terrain de 5 364 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U2604. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sain-Bel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691712500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |