Permis d'aménager n° 0691662400001 à Riverie pour un terrain de 5 170 m², La Gd Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0691662400001
Demandeur
COMMUNE DE RIVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691662400001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Riverie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gd Combe. COMMUNE DE RIVERIE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 170 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0U 242.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riverie
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0U 242.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riverie Code postal 69440 Identifiant INSEE 69166
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 170 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVERIE, dont l'adresse déclarée est à Riverie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE RIVERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901660
- SIRET
- 21690166000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIVERIE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |