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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691662400001

Permis d'aménager n° 0691662400001 à Riverie pour un terrain de 5 170 m², La Gd Combe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVERIE et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691662400001, déposé en mairie de Riverie.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 0691662400001

Demandeur

COMMUNE DE RIVERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691662400001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Riverie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gd Combe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVERIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

5 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riverie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riverie Code postal 69440 Identifiant INSEE 69166
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVERIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901660
SIRET: 21690166000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVERIE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691662400001
Code commune INSEE	69166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 170 m², situé La Gd Combe à Riverie (69440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVERIE et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691662400001, déposé en mairie de Riverie.

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