Permis d'aménager n° 0691622100001 à Quincié-en-Beaujolais pour un terrain de 1 260 m², Chemi Des Vignes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 0691622100001
Demandeur
FRATRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Vignes, le permis d'aménager n° 0691622100001 a été délivré le 21 juin 2021 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FRATRIMMO.
L'opération concerne un terrain de 1 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Quincié-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752391128
- SIRET
- 75239112800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUINCIE EN BEAUJOLAIS (69430)
Autres dossiers de FRATRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691622100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |