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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691531800001

Permis d'aménager n° 0691531800001 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour un terrain de 13 792 m², Route Des Gambins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691531800001, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 0691531800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Gambins, le permis d'aménager n° 0691531800001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 13 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

13 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURIS-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691531800001
Code commune INSEE	69153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 792 m², situé Route Des Gambins à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691531800001, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

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