Permis d'aménager n° 0691411800003 à Mornant pour un terrain de 2 700 m², 4 Rue Du Verdelet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 0691411800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691411800003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Verdelet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691411800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |