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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691351900002

Permis d'aménager n° 0691351900002 à Deux-Grosnes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Deux-Grosnes (69430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VILLENEUVE et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691351900002, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 0691351900002

Demandeur

SCI VILLENEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691351900002 a été délivré le 24 septembre 2019 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI VILLENEUVE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB356, AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Deux-Grosnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB356 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deux-Grosnes Code postal 69430 Identifiant INSEE 69135
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLENEUVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421091745
SIRET: 42109174500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OUROUX - DEUX GROSNES (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691351900002
Code commune INSEE	69135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Deux-Grosnes (69430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VILLENEUVE et autorisé le 24 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691351900002, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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Deux-Grosnes (69430)

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