Permis d'aménager n° 0691202100001 à Longessaigne pour un terrain de 11 281 m², Montee De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 0691202100001
Demandeur
COMMUNE DE LONGESSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longessaigne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691202100001 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Montee De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGESSAIGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB52, WB55, AC519. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longessaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longessaigne Code postal 69770 Identifiant INSEE 69120
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGESSAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901207
- SIRET
- 21690120700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGESSAIGNE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |