Permis d'aménager n° 06911812G0002 à Loire-sur-Rhône, Rue Du Rousset Le Rousset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 06911812G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rousset Le Rousset, le permis d'aménager n° 06911812G0002 a été délivré le 10 mai 2013 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1097, AN1099. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loire-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06911812G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |