Permis d'aménager n° 06911323O0001 à Létra pour un terrain de 1 622 m², 35 Chemin Les Hauts De La Cav Le Vaillant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 06911323O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06911323O0001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé 35 Chemin Les Hauts De La Cav Le Vaillant.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1194, 0C1196. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Létra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Létra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaillant
Territoires administratifs
- Commune
- Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LETRA (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06911323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |