Permis d'aménager n° 0691121900010 à Lentilly pour un terrain de 2 165 m², 126 Chemi De Rivoire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PA n° 0691121900010
Demandeur
ACT.LOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691121900010, délivré le 29 février 2020 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 Chemi De Rivoire. Le dossier a été déposé par ACT.LOB.
L'opération concerne un terrain de 2 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT.LOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802354431
- SIRET
- 80235443100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691121900010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |