Permis d'aménager n° 06911013R0001 à Larajasse, 63 Chem De La Sagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 06911013R0001
Demandeur
DTX CONSEIL & PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06911013R0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Larajasse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Chem De La Sagne. La demande émane de DTX CONSEIL & PROJETS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E954. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Larajasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larajasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larajasse Code postal 69590 Identifiant INSEE 69110
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTX CONSEIL & PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750871584
- SIRET
- 75087158400017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06911013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |