Permis d'aménager n° 0690892000003 à Francheville pour un terrain de 111 050 m², 88 Av Du Chater
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 0690892000003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690892000003 porte sur un projet situé 88 Av Du Chater. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC).
L'aménagement porte sur un terrain de 111 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM161, BM170, BM85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200080711
- SIRET
- 20008071100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GREZIEU LA VARENNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690892000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |