Permis d'aménager n° 0690871600002 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 6 520 m², Lieudit Fauluzerne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 0690871600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690871600002 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Lieudit Fauluzerne.
L'opération concerne un terrain de 6 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690871600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |