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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690762400001

Permis d'aménager n° 0690762400001 à Dommartin pour un terrain de 2 255 m², 706 Route Des Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCHELIERE et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690762400001, déposé en mairie de Dommartin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 0690762400001

Demandeur

ROCHELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690762400001, délivré le 19 mars 2025 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 706 Route Des Bois. La demande émane de ROCHELIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHELIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901053561
SIRET: 90105356100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690762400001
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 255 m², situé 706 Route Des Bois à Dommartin (69380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCHELIERE et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690762400001, déposé en mairie de Dommartin.

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303 Rue De Malataverne

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PA n°06907616R0001 Terminé

382 Route De Dardilly

Dommartin (69380)

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