Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690721700002

Permis d'aménager n° 0690721700002 à Dardilly pour un terrain de 16 246 m², 3 A Chemin Du Jubin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DARDILLY MINIPARC et autorisé le 27 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721700002, déposé en mairie de Dardilly.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PA n° 0690721700002

Demandeur

DARDILLY MINIPARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 A Chemin Du Jubin, le permis d'aménager n° 0690721700002 a été délivré le 27 février 2018 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DARDILLY MINIPARC.

L'opération concerne un terrain de 16 246 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO69, AO70. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

16 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

22/11/2024

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARDILLY MINIPARC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830537239
SIRET: 83053723900014
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690721700002
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	22/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 246 m², situé 3 A Chemin Du Jubin à Dardilly (69570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DARDILLY MINIPARC et autorisé le 27 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721700002, déposé en mairie de Dardilly.

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