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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690712300002

Permis d'aménager n° 0690712300002 à Curis-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 345 m², 467 Chemin Du Pontet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CURIS-PONTET et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712300002, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 0690712300002

Demandeur

CURIS-PONTET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690712300002, délivré le 11 décembre 2023 à Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 467 Chemin Du Pontet. CURIS-PONTET figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 345 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Curis-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

4 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURIS-PONTET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 949384143
SIRET: 94938414300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690712300002
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 345 m², situé 467 Chemin Du Pontet à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CURIS-PONTET et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712300002, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

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