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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690672500002

Permis d'aménager n° 0690672500002 à Courzieu pour un terrain de 12 205 m², Secteur Croix-Rousse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY et autorisée le 14 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690672500002, déposé en mairie de Courzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PA n° 0690672500002

Demandeur

NEXITY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690672500002 porte sur un projet situé Secteur Croix-Rousse. Le dossier a été déposé par NEXITY.

L'opération concerne un terrain de 12 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE197, AE196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

12 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE198 AE197 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Croix-Rousse

Territoires administratifs

Commune: Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 205 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444346795
SIRET: 44434679500057
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de NEXITY

PA n°0690672500001 Autorisé

Secteur Croix-Rousse

14 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690672500002
Code commune INSEE	69067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 205 m², situé Secteur Croix-Rousse à Courzieu (69690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY et autorisée le 14 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690672500002, déposé en mairie de Courzieu.

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PA n°0690672500001 Autorisé

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