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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690572600001

Permis d'aménager n° 0690572600001 à Chevinay pour un terrain de 8 362 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 25 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690572600001, déposé en mairie de Chevinay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0690572600001

Demandeur

FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0690572600001 a été délivré le 25 juin 2026 à Chevinay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 362 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD617, AD681, AE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

8 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD617 AD681 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chevinay Code postal 69210 Identifiant INSEE 69057
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 362 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 883883779
SIRET: 88388377900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690572600001
Code commune INSEE	69057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 362 m², situé Le Bourg à Chevinay (69210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 25 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690572600001, déposé en mairie de Chevinay.

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