Permis d'aménager n° 06905115R0001 à Chaussan, Lieu- Pinloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PA n° 06905115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Pinloup, le permis d'aménager n° 06905115R0001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C410. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chaussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaussan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussan Code postal 69440 Identifiant INSEE 69051
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06905115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |