Permis d'aménager n° 0690502400002 à Châtillon pour un terrain de 2 360 m², Impasse De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 0690502400002
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Gare, le permis d'aménager n° 0690502400002 a été délivré le 22 octobre 2024 à Châtillon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON.
L'opération concerne un terrain de 2 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA512. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 69380 Identifiant INSEE 69050
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900506
- SIRET
- 21690050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690502400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |