Permis d'aménager n° 06904912F0001 à Chasselay, Rue Dodat Le Grand Pre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PA n° 06904912F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Dodat Le Grand Pre, le permis d'aménager n° 06904912F0001 a été délivré le 17 mars 2013 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1782, A1786, A1788. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chasselay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06904912F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |