Permis d'aménager n° 06904712F0012 à Charnay, Chem Des Fonds Les Fonds
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PA n° 06904712F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Fonds Les Fonds, le permis d'aménager n° 06904712F0012 a été délivré le 6 janvier 2013 à Charnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM1451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Charnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonds
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69047
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06904712F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |