Permis d'aménager n° 0690452000001 à Charentay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PA n° 0690452000001
Demandeur
SCI PELLOUX GEOFFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2020 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690452000001 figure dans les données Sitadel. SCI PELLOUX GEOFFROY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charentay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PELLOUX GEOFFROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417791936
- SIRET
- 41779193600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690452000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |