Permis d'aménager n° 0690432300004 à Chaponost pour un terrain de 3 184 m², 57 Avenue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 0690432300004
Demandeur
LA PECHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690432300004 a été délivré le 3 octobre 2023 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par LA PECHERIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC645, AC648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PECHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851874586
- SIRET
- 85187458600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de LA PECHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690432300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |