Permis d'aménager n° 0690272300001 à Brignais pour un terrain de 2 370 m², 40 Rue Des Ronzieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 0690272300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690272300001, délivré le 22 août 2023 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Rue Des Ronzieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |